Recherche de questions (10^e législature)

• 29 mai 1996

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  Question orale sans débat n° 1112 de M. Bataille Christian

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 5 juin 1996
• 29 mai 1996

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  Question orale sans débat n° 1111 de M. Glavany Jean

  Rubrique : Armement

  Titre : GIAT-Industries

  Réponse publiée le 5 juin 1996
• 29 mai 1996

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  Question orale sans débat n° 1110 de M. Andy Léo

  Rubrique : DOM

  Titre : Guadeloupe : energie

  Réponse publiée le 5 juin 1996
• 29 mai 1996

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  Question orale sans débat n° 1109 de M. Descamps Jean-Jacques

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Centre hospitalier et clinique chirurgicale de Loches

  Question posée en séance
• 29 mai 1996

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  Question orale sans débat n° 1108 de M. Jeffray Gérard

  Rubrique : Police municipale

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 5 juin 1996
• 29 mai 1996

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  Question orale sans débat n° 1107 de M. Gaillard Claude

  Rubrique : Eau

  Titre : Distribution et qualite

  Réponse publiée le 5 juin 1996
• 29 mai 1996

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  Question orale sans débat n° 1106 de M. de Courson Charles

  Rubrique : Groupements de communes

  Titre : Cooperation intercommunale

  Réponse publiée le 5 juin 1996
• 29 mai 1996

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  Question orale sans débat n° 1105 de M. Delmas Jean-Jacques

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Campagnes electorales

  Réponse publiée le 5 juin 1996
• 29 mai 1996

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  Question orale sans débat n° 1104 de M. Royer Jean

  Rubrique : Cours d'eau, etangs et lacs

  Titre : Loire

  Réponse publiée le 5 juin 1996
• 29 mai 1996

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  Question orale sans débat n° 1103 de M. Urbaniak Jean

  Rubrique : Drogue

  Titre : Toxicomanie

  Réponse publiée le 5 juin 1996