Recherche de questions (10^e législature)

• 27 mars 1997

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  Question au Gouvernement n° 2378 de M. Baumet Gilbert

  Rubrique : Consommation

  Titre : Protection des consommateurs

  Réponse publiée le 27 mars 1997
• 27 mars 1997

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  Question au Gouvernement n° 2377 de M. Grandpierre Michel

  Rubrique : Baux d'habitation

  Titre : HLM

  Réponse publiée le 27 mars 1997
• 27 mars 1997

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  Question au Gouvernement n° 2376 de M. Tardito Jean

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Maitres auxiliaires

  Réponse publiée le 27 mars 1997
• 27 mars 1997

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  Question au Gouvernement n° 2375 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Equilibre financier

  Réponse publiée le 27 mars 1997
• 27 mars 1997

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  Question au Gouvernement n° 2374 de M. Sicre Henri

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Agriculture : budget

  Réponse publiée le 27 mars 1997
• 27 mars 1997

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  Question au Gouvernement n° 2373 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Logement

  Titre : Politique du logement

  Réponse publiée le 27 mars 1997
• 27 mars 1997

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  Question au Gouvernement n° 2372 de M. Davoine Bernard

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Renault

  Réponse publiée le 27 mars 1997
• 26 mars 1997

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  Question au Gouvernement n° 2371 de M. Berson Michel

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Age de la retraite

  Réponse publiée le 26 mars 1997
• 26 mars 1997

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  Question au Gouvernement n° 2370 de M. Guyard Jacques

  Rubrique : Logement

  Titre : Politique du logement

  Réponse publiée le 26 mars 1997
• 26 mars 1997

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  Question au Gouvernement n° 2369 de M. Andy Léo

  Rubrique : DOM

  Titre : Antilles-Guyane : enseignement

  Réponse publiée le 26 mars 1997