Recherche de questions (10^e législature)

• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39103 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Peche maritime

  Titre : Exercice de la profession

  Réponse publiée le 9 décembre 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39102 de M. Schwartzenberg Roger-Gérard

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Premier ministre : SID

  Réponse publiée le 2 septembre 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39101 de M. Roques Marcel

  Rubrique : Contributions indirectes

  Titre : Boissons et alcools

  Réponse publiée le 9 septembre 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39100 de M. Coussain Yves

  Rubrique : Boissons et alcools

  Titre : Eaux minerales

  Réponse publiée le 25 novembre 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39099 de M. Bussereau Dominique

  Rubrique : Sports

  Titre : Football

  Réponse publiée le 22 juillet 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39098 de M. Couderc Raymond

  Rubrique : Moyens de paiement

  Titre : Billets de banque

  Réponse publiée le 25 novembre 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39097 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Collectivites territoriales

  Titre : Elus locaux

  Réponse publiée le 28 octobre 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39096 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : RDS

  Réponse publiée le 7 octobre 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39095 de M. Noir Michel

  Rubrique : Livres

  Titre : Emploi et activite

  Réponse publiée le 26 août 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39094 de M. Thien Ah Koon André

  Rubrique : DOM

  Titre : Agriculture

  Réponse publiée le 22 juillet 1996