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Page n°1322 : 10 résultats affichés sur un total de 55068
  • 27 mai 1996
    Voir la question
    Question écrite n° 39103 de M. Marcellin Raymond
    Rubrique : Peche maritime
    Titre : Exercice de la profession
    Réponse publiée le 9 décembre 1996
  • 27 mai 1996
    Voir la question
    Question écrite n° 39102 de M. Schwartzenberg Roger-Gérard
    Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat
    Titre : Premier ministre : SID
    Réponse publiée le 2 septembre 1996
  • 27 mai 1996
    Voir la question
    Question écrite n° 39101 de M. Roques Marcel
    Rubrique : Contributions indirectes
    Titre : Boissons et alcools
    Réponse publiée le 9 septembre 1996
  • 27 mai 1996
    Voir la question
    Question écrite n° 39100 de M. Coussain Yves
    Rubrique : Boissons et alcools
    Titre : Eaux minerales
    Réponse publiée le 25 novembre 1996
  • 27 mai 1996
    Voir la question
    Question écrite n° 39099 de M. Bussereau Dominique
    Rubrique : Sports
    Titre : Football
    Réponse publiée le 22 juillet 1996
  • 27 mai 1996
    Voir la question
    Question écrite n° 39098 de M. Couderc Raymond
    Rubrique : Moyens de paiement
    Titre : Billets de banque
    Réponse publiée le 25 novembre 1996
  • 27 mai 1996
    Voir la question
    Question écrite n° 39097 de M. Deprez Léonce
    Rubrique : Collectivites territoriales
    Titre : Elus locaux
    Réponse publiée le 28 octobre 1996
  • 27 mai 1996
    Voir la question
    Question écrite n° 39096 de M. Deprez Léonce
    Rubrique : Securite sociale
    Titre : RDS
    Réponse publiée le 7 octobre 1996
  • 27 mai 1996
    Voir la question
    Question écrite n° 39095 de M. Noir Michel
    Rubrique : Livres
    Titre : Emploi et activite
    Réponse publiée le 26 août 1996
  • 27 mai 1996
    Voir la question
    Question écrite n° 39094 de M. Thien Ah Koon André
    Rubrique : DOM
    Titre : Agriculture
    Réponse publiée le 22 juillet 1996
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