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27 mai 1996Rubrique : Peche maritimeTitre : Exercice de la professionRéponse publiée le 9 décembre 1996
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27 mai 1996Rubrique : Ministeres et secretariats d'EtatTitre : Premier ministre : SIDRéponse publiée le 2 septembre 1996
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27 mai 1996Rubrique : Contributions indirectesTitre : Boissons et alcoolsRéponse publiée le 9 septembre 1996
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27 mai 1996Rubrique : Boissons et alcoolsTitre : Eaux mineralesRéponse publiée le 25 novembre 1996
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Réponse publiée le 22 juillet 1996
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27 mai 1996Rubrique : Moyens de paiementTitre : Billets de banqueRéponse publiée le 25 novembre 1996
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27 mai 1996Rubrique : Collectivites territorialesTitre : Elus locauxRéponse publiée le 28 octobre 1996
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Réponse publiée le 7 octobre 1996
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Réponse publiée le 26 août 1996
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Réponse publiée le 22 juillet 1996