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27 mai 1996Rubrique : Droits de l'homme et libertes publiquesTitre : Commission nationale consultative des droits de l'hommeRéponse publiée le 15 juillet 1996
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Réponse publiée le 22 juillet 1996
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27 mai 1996Rubrique : Jeux et parisTitre : La Francaise des jeuxRéponse publiée le 14 octobre 1996
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Réponse publiée le 26 août 1996
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27 mai 1996Rubrique : AssurancesTitre : Assurance constructionRéponse publiée le 29 juillet 1996
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27 mai 1996Rubrique : Securite routiereTitre : AutocarsRéponse publiée le 26 août 1996
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27 mai 1996Rubrique : Ministeres et secretariats d'EtatTitre : Culture : personnelRéponse publiée le 22 juillet 1996
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27 mai 1996Rubrique : Banques et etablissements financiersTitre : PretsRéponse publiée le 22 juillet 1996
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27 mai 1996Rubrique : Baux d'habitationTitre : LoyersRéponse publiée le 12 août 1996
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27 mai 1996Rubrique : ArmementTitre : Emploi et activiteRéponse publiée le 5 août 1996