Recherche de questions (10^e législature)

• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39093 de M. Bernard Pierre

  Rubrique : Droits de l'homme et libertes publiques

  Titre : Commission nationale consultative des droits de l'homme

  Réponse publiée le 15 juillet 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39092 de M. Bernard Pierre

  Rubrique : Presse

  Titre : Periodiques

  Réponse publiée le 22 juillet 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39091 de M. Bernard Pierre

  Rubrique : Jeux et paris

  Titre : La Francaise des jeux

  Réponse publiée le 14 octobre 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39090 de M. Aimé Léon

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances

  Réponse publiée le 26 août 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39089 de M. Baumet Gilbert

  Rubrique : Assurances

  Titre : Assurance construction

  Réponse publiée le 29 juillet 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39088 de M. Baumet Gilbert

  Rubrique : Securite routiere

  Titre : Autocars

  Réponse publiée le 26 août 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39087 de M. Teissier Guy

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Culture : personnel

  Réponse publiée le 22 juillet 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39086 de M. Geveaux Jean-Marie

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Prets

  Réponse publiée le 22 juillet 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39085 de M. Demange Jean-Marie

  Rubrique : Baux d'habitation

  Titre : Loyers

  Réponse publiée le 12 août 1996
• 27 mai 1996

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  Question écrite n° 39084 de M. Galy-Dejean René

  Rubrique : Armement

  Titre : Emploi et activite

  Réponse publiée le 5 août 1996