Recherche de questions (10^e législature)

• 20 mai 1996

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  Question écrite n° 39051 de M. Poyart Alain

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Tiers payant

  Question sans réponse
• 20 mai 1996

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  Question écrite n° 39050 de M. Privat Georges

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Prestations familiales

  Réponse publiée le 5 août 1996
• 20 mai 1996

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  Question écrite n° 39049 de Mme Moirin Odile

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 22 juillet 1996
• 20 mai 1996

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  Question écrite n° 39048 de M. Mignon Jean-Claude

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Annuites liquidables

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 20 mai 1996

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  Question écrite n° 39047 de M. Lepeltier Serge

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Elus locaux : montant des pensions

  Réponse publiée le 29 juillet 1996
• 20 mai 1996

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  Question écrite n° 39046 de M. Hunault Michel

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocation parentale d'education

  Réponse publiée le 23 septembre 1996
• 20 mai 1996

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  Question écrite n° 39045 de M. Hunault Michel

  Rubrique : Famille

  Titre : Politique familiale

  Réponse publiée le 19 août 1996
• 20 mai 1996

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  Question écrite n° 39044 de M. Hunault Michel

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite du combattant

  Réponse publiée le 24 juin 1996
• 20 mai 1996

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  Question écrite n° 39043 de M. Hunault Michel

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Enseignements artistiques

  Réponse publiée le 8 juillet 1996
• 20 mai 1996

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  Question écrite n° 39042 de M. Geney Jean

  Rubrique : Decheances et incapacites

  Titre : Incapables majeurs

  Réponse publiée le 4 novembre 1996