Recherche de questions (10^e législature)

• 20 mai 1996

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  Question écrite n° 39001 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Maitres auxiliaires

  Réponse publiée le 8 juillet 1996
• 20 mai 1996

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  Question écrite n° 39000 de M. Rosselot Jean

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Programmes

  Réponse publiée le 8 juillet 1996
• 20 mai 1996

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  Question écrite n° 38999 de M. Muselier Renaud

  Rubrique : Grandes ecoles

  Titre : Ecoles d'ingenieurs

  Réponse publiée le 29 juillet 1996
• 20 mai 1996

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  Question écrite n° 38998 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Infirmiers et infirmieres

  Titre : Infirmiers et infirmieres en psychiatrie

  Question sans réponse
• 20 mai 1996

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  Question écrite n° 38997 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 22 juillet 1996
• 20 mai 1996

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  Question écrite n° 38996 de M. Brard Jean-Pierre

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais pharmaceutiques

  Réponse publiée le 24 février 1997
• 20 mai 1996

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  Question écrite n° 38995 de M. Bocquet Alain

  Rubrique : Orientation scolaire et professionnelle

  Titre : Conseillers d'orientation et directeurs de CIO

  Réponse publiée le 10 juin 1996
• 20 mai 1996

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  Question écrite n° 38994 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Enseignements artistiques

  Réponse publiée le 15 juillet 1996
• 20 mai 1996

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  Question écrite n° 38993 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Annuites liquidables

  Réponse publiée le 24 juin 1996
• 20 mai 1996

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  Question écrite n° 38992 de M. Bariani Didier

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Allocation de preparation a la retraite

  Réponse publiée le 24 juin 1996