Recherche de questions (10^e législature)

• 20 mai 1996

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  Question écrite n° 38931 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Preretraites

  Titre : Agriculture

  Réponse publiée le 29 juillet 1996
• 20 mai 1996

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  Question écrite n° 38930 de M. Bonnecarrère Philippe

  Rubrique : Ordures et dechets

  Titre : Dechets medicaux

  Réponse publiée le 10 février 1997
• 20 mai 1996

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  Question écrite n° 38929 de Mme Gournay Marie-Fanny

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Allocation d'insertion

  Réponse publiée le 22 juillet 1996
• 20 mai 1996

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  Question écrite n° 38928 de M. Dassault Olivier

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe d'enlevement des ordures menageres

  Réponse publiée le 9 septembre 1996
• 20 mai 1996

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  Question écrite n° 38927 de M. Cova Charles

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Permis de demolir

  Réponse publiée le 8 juillet 1996
• 20 mai 1996

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  Question écrite n° 38926 de M. Cova Charles

  Rubrique : Emploi

  Titre : Politique de l'emploi

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 20 mai 1996

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  Question écrite n° 38925 de M. Carayon Bernard

  Rubrique : Apprentissage

  Titre : Maitres d'apprentissage

  Réponse publiée le 9 septembre 1996
• 20 mai 1996

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  Question écrite n° 38924 de M. Bouvard Michel

  Rubrique : Patrimoine

  Titre : Politique du patrimoine

  Réponse publiée le 15 juillet 1996
• 20 mai 1996

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  Question écrite n° 38923 de M. Bignon Jérôme

  Rubrique : Systeme penitentiaire

  Titre : Maison d'arret d'Amiens

  Réponse publiée le 15 juillet 1996
• 20 mai 1996

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  Question écrite n° 38922 de M. Anciaux Jean-Paul

  Rubrique : Enregistrement et timbre

  Titre : Droits d'enregistrement

  Réponse publiée le 16 décembre 1996