Recherche de questions (10^e législature)

• 24 mars 1997

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  Question écrite n° 49911 de M. Garmendia Pierre

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Question sans réponse
• 24 mars 1997

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  Question écrite n° 49910 de M. Janquin Serge

  Rubrique : Emploi

  Titre : Entreprises d'insertion

  Question sans réponse
• 24 mars 1997

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  Question écrite n° 49909 de M. Chevènement Jean-Pierre

  Rubrique : Emploi

  Titre : Entreprises d'insertion

  Question sans réponse
• 24 mars 1997

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  Question écrite n° 49908 de M. Labarrère André

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Question sans réponse
• 24 mars 1997

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  Question écrite n° 49907 de M. Le Déaut Jean-Yves

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : APL

  Question sans réponse
• 24 mars 1997

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  Question écrite n° 49906 de M. Le Pensec Louis

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Handicapes mentaux

  Question sans réponse
• 24 mars 1997

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  Question écrite n° 49905 de M. Le Pensec Louis

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Politique a l'egard des handicapes

  Question sans réponse
• 24 mars 1997

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  Question écrite n° 49904 de M. Malvy Martin

  Rubrique : Installations classees

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 24 mars 1997

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  Question écrite n° 49903 de M. Anciaux Jean-Paul

  Rubrique : Emploi

  Titre : Contrats emploi solidarite

  Question sans réponse
• 24 mars 1997

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  Question écrite n° 49902 de M. Mexandeau Louis

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Question sans réponse