Recherche de questions (10^e législature)

• 24 mars 1997

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  Question écrite n° 49891 de M. Lemoine Jean-Claude

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Age de la retraite

  Question sans réponse
• 24 mars 1997

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  Question écrite n° 49890 de M. Pélissard Jacques

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Dyslexie et dysphasie

  Réponse publiée le 14 avril 1997
• 24 mars 1997

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  Question écrite n° 49889 de M. Bartolone Claude

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Indemnites

  Question sans réponse
• 24 mars 1997

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  Question écrite n° 49888 de Mme David Martine

  Rubrique : Infirmiers et infirmieres

  Titre : Infirmiers et infirmieres en psychiatrie

  Question sans réponse
• 24 mars 1997

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  Question écrite n° 49887 de M. Ueberschlag Jean

  Rubrique : Securite civile

  Titre : Sapeurs-pompiers professionnels

  Question sans réponse
• 24 mars 1997

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  Question écrite n° 49886 de M. Vanneste Christian

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : APL

  Question sans réponse
• 24 mars 1997

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  Question écrite n° 49885 de M. Diébold Jean

  Rubrique : Langues regionales

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 24 mars 1997

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  Question écrite n° 49884 de M. Houillon Philippe

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 24 mars 1997

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  Question écrite n° 49883 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Quotient familial

  Question sans réponse
• 24 mars 1997

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  Question écrite n° 49882 de M. Quillet Pierre

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Dyslexie et dysphasie

  Réponse publiée le 14 avril 1997