Recherche de questions (10^e législature)

• 24 mars 1997

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  Question écrite n° 49801 de M. Galley Robert

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Contributions indirectes

  Question sans réponse
• 24 mars 1997

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  Question écrite n° 49800 de M. Fromet Michel

  Rubrique : Associations

  Titre : Institut national d'aide aux victimes et de mediation

  Question sans réponse
• 24 mars 1997

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  Question écrite n° 49799 de M. Glavany Jean

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Centres hospitaliers

  Question sans réponse
• 24 mars 1997

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  Question écrite n° 49798 de M. Idiart Jean-Louis

  Rubrique : Police municipale

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 24 mars 1997

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  Question écrite n° 49797 de Mme Royal Ségolène

  Rubrique : Telecommunications

  Titre : France Telecom

  Question sans réponse
• 24 mars 1997

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  Question écrite n° 49796 de Mme Royal Ségolène

  Rubrique : Animaux

  Titre : Animaux de compagnie

  Question sans réponse
• 24 mars 1997

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  Question écrite n° 49795 de Mme Royal Ségolène

  Rubrique : Voirie

  Titre : A 58

  Question sans réponse
• 24 mars 1997

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  Question écrite n° 49794 de M. Seux Bernard

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Question sans réponse
• 24 mars 1997

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  Question écrite n° 49793 de M. Le Vern Alain

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : Instituteurs techniciens

  Question sans réponse
• 24 mars 1997

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  Question écrite n° 49792 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Chasse

  Titre : Droits de chasse

  Question sans réponse