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Page n°152 : 10 résultats affichés sur un total de 55068
  • 24 mars 1997
    Voir la question
    Question écrite n° 49751 de M. Ehrmann Charles
    Rubrique : Patrimoine
    Titre : Monuments historiques
    Réponse publiée le 21 avril 1997
  • 24 mars 1997
    Voir la question
    Question écrite n° 49750 de M. Imbert Amédée
    Rubrique : Sante publique
    Titre : Dyslexie et dysphasie
    Réponse publiée le 14 avril 1997
  • 24 mars 1997
    Voir la question
    Question écrite n° 49749 de M. Cornut-Gentille François
    Rubrique : Impots et taxes
    Titre : Politique fiscale
    Question sans réponse
  • 24 mars 1997
    Voir la question
    Question écrite n° 49748 de M. Chossy Jean-François
    Rubrique : Sante publique
    Titre : Dyslexie et dysphasie
    Réponse publiée le 14 avril 1997
  • 24 mars 1997
    Voir la question
    Question écrite n° 49747 de M. Le Nay Jacques
    Rubrique : Impots locaux
    Titre : Taxe d'habitation
    Question sans réponse
  • 24 mars 1997
    Voir la question
    Question écrite n° 49746 de M. Ligot Maurice
    Rubrique : Handicapes
    Titre : Autistes
    Question sans réponse
  • 24 mars 1997
    Voir la question
    Question écrite n° 49745 de M. Sarkozy Nicolas
    Rubrique : Enseignement superieur
    Titre : IRA
    Question sans réponse
  • 24 mars 1997
    Voir la question
    Question écrite n° 49744 de M. Sarre Georges
    Rubrique : Ordures et dechets
    Titre : Dechets menagers
    Question sans réponse
  • 24 mars 1997
    Voir la question
    Question écrite n° 49743 de M. Wiltzer Pierre-André
    Rubrique : Sante publique
    Titre : Dyslexie et dysphasie
    Réponse publiée le 14 avril 1997
  • 24 mars 1997
    Voir la question
    Question écrite n° 49742 de M. Wiltzer Pierre-André
    Rubrique : Entreprises
    Titre : Creation
    Question sans réponse
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