Recherche de questions (10^e législature)

• 19 mars 1997

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  Question au Gouvernement n° 2341 de M. Bergelin Christian

  Rubrique : Famille

  Titre : Politique familiale

  Réponse publiée le 19 mars 1997
• 19 mars 1997

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  Question au Gouvernement n° 2340 de Mme Rousseau Monique

  Rubrique : Enfants

  Titre : Enfance martyre

  Réponse publiée le 19 mars 1997
• 19 mars 1997

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  Question au Gouvernement n° 2339 de M. Fabius Laurent

  Rubrique : Parlement

  Titre : Assemblee nationale

  Réponse publiée le 19 mars 1997
• 19 mars 1997

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  Question au Gouvernement n° 2338 de M. Destot Michel

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Centres hospitaliers

  Réponse publiée le 19 mars 1997
• 19 mars 1997

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  Question au Gouvernement n° 2337 de M. Emmanuelli Henri

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Automobiles et cycles

  Réponse publiée le 19 mars 1997
• 19 mars 1997

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  Question au Gouvernement n° 2336 de M. Colliard Daniel

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Credit lyonnais

  Réponse publiée le 19 mars 1997
• 19 mars 1997

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  Question au Gouvernement n° 2335 de M. Grandpierre Michel

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Renault

  Réponse publiée le 19 mars 1997
• 19 mars 1997

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  Question au Gouvernement n° 2334 de M. Biessy Gilbert

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Politique de la sante

  Réponse publiée le 19 mars 1997
• 19 mars 1997

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  Question au Gouvernement n° 2333 de M. Richir Jacques

  Rubrique : Famille

  Titre : Politique familiale

  Réponse publiée le 19 mars 1997
• 19 mars 1997

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  Question au Gouvernement n° 2332 de M. Nicolin Yves

  Rubrique : Textile et habillement

  Titre : Aides de l'Etat

  Réponse publiée le 19 mars 1997