Recherche de questions (10^e législature)

• 17 mars 1997

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  Question écrite n° 49420 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Energie

  Titre : Centrales d'EDF

  Question sans réponse
• 17 mars 1997

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  Question écrite n° 49419 de Mme Nicolas Catherine

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Reductions d'impot

  Question sans réponse
• 17 mars 1997

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  Question écrite n° 49418 de M. Vannson François

  Rubrique : Ventes et echanges

  Titre : Immeubles

  Question sans réponse
• 17 mars 1997

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  Question écrite n° 49417 de M. Vanneste Christian

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Harmonisation des regimes

  Question sans réponse
• 17 mars 1997

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  Question écrite n° 49416 de M. Pélissard Jacques

  Rubrique : Consommation

  Titre : Protection des consommateurs

  Question sans réponse
• 17 mars 1997

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  Question écrite n° 49415 de M. Martin-Lalande Patrice

  Rubrique : Sports

  Titre : Associations et clubs

  Question sans réponse
• 17 mars 1997

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  Question écrite n° 49414 de M. Martin-Lalande Patrice

  Rubrique : Telecommunications

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 21 avril 1997
• 17 mars 1997

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  Question écrite n° 49413 de M. Legras Philippe

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Quotient familial

  Question sans réponse
• 17 mars 1997

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  Question écrite n° 49412 de M. Hunault Michel

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Question sans réponse
• 17 mars 1997

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  Question écrite n° 49411 de M. Guédon Louis

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse