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Page n°191 : 10 résultats affichés sur un total de 55068
  • 17 mars 1997
    Voir la question
    Question écrite n° 49410 de M. Paillé Dominique
    Rubrique : Elevage
    Titre : Ovins
    Question sans réponse
  • 17 mars 1997
    Voir la question
    Question écrite n° 49409 de M. Paillé Dominique
    Rubrique : Communes
    Titre : Personnel
    Question sans réponse
  • 17 mars 1997
    Voir la question
    Question écrite n° 49408 de M. Paillé Dominique
    Rubrique : Securite sociale
    Titre : Equilibre financier
    Question sans réponse
  • 17 mars 1997
    Voir la question
    Question écrite n° 49407 de M. Paillé Dominique
    Rubrique : Musique
    Titre : Festivals
    Question sans réponse
  • 17 mars 1997
    Voir la question
    Question écrite n° 49406 de M. Paillé Dominique
    Rubrique : Enseignement prive
    Titre : Personnel
    Question sans réponse
  • 17 mars 1997
    Voir la question
    Question écrite n° 49405 de M. Paillé Dominique
    Rubrique : DOM
    Titre : Fonction publique hospitaliere
    Question sans réponse
  • 17 mars 1997
    Voir la question
    Question écrite n° 49404 de M. Paillé Dominique
    Rubrique : Gendarmerie
    Titre : Gendarmes
    Question sans réponse
  • 17 mars 1997
    Voir la question
    Question écrite n° 49403 de M. Bousquet Dominique
    Rubrique : Patrimoine
    Titre : Monuments historiques
    Réponse publiée le 21 avril 1997
  • 17 mars 1997
    Voir la question
    Question écrite n° 49402 de M. Charroppin Jean
    Rubrique : Travail
    Titre : Travail clandestin
    Question sans réponse
  • 17 mars 1997
    Voir la question
    Question écrite n° 49401 de Mme Aurillac Martine
    Rubrique : Impot sur le revenu
    Titre : Reductions d'impot
    Question sans réponse
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