Recherche de questions (10^e législature)

• 12 mars 1997

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  Question au Gouvernement n° 2305 de M. Warhouver Aloyse

  Rubrique : Telecommunications

  Titre : Reseaux de donnees

  Réponse publiée le 12 mars 1997
• 12 mars 1997

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  Question au Gouvernement n° 2304 de M. Ferry Alain

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Petit commerce

  Réponse publiée le 12 mars 1997
• 12 mars 1997

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  Question au Gouvernement n° 2303 de M. Brunhes Jacques

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Renault

  Réponse publiée le 12 mars 1997
• 12 mars 1997

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  Question au Gouvernement n° 2302 de M. Berson Michel

  Rubrique : Emploi

  Titre : Jeunes

  Réponse publiée le 12 mars 1997
• 12 mars 1997

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  Question au Gouvernement n° 2301 de M. Malvy Martin

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 12 mars 1997
• 12 mars 1997

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  Question orale sans débat n° 1429 de M. Warsmann Jean-Luc

  Rubrique : Armee

  Titre : Base aerienne de Vouziers-Sechault

  Réponse publiée le 19 mars 1997
• 12 mars 1997

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  Question orale sans débat n° 1428 de M. de Richemont Henri

  Rubrique : Tabac

  Titre : Debits de tabac

  Réponse publiée le 19 mars 1997
• 12 mars 1997

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  Question orale sans débat n° 1427 de M. Fanton André

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 19 mars 1997
• 12 mars 1997

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  Question orale sans débat n° 1426 de M. Delnatte Patrick

  Rubrique : Grande distribution

  Titre : Autorisations d'ouverture

  Réponse publiée le 19 mars 1997
• 12 mars 1997

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  Question orale sans débat n° 1425 de M. Daniel Christian

  Rubrique : Materiel medico-chirurgical

  Titre : Prothesistes dentaires

  Réponse publiée le 19 mars 1997