Recherche de questions (10^e législature)

• 3 mars 1997

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  Question écrite n° 48988 de M. Cova Charles

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Dyslexie et dysphasie

  Réponse publiée le 14 avril 1997
• 3 mars 1997

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  Question écrite n° 48987 de M. Cova Charles

  Rubrique : Plus-values : imposition

  Titre : Valeurs mobilieres

  Question sans réponse
• 3 mars 1997

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  Question écrite n° 48986 de M. Cornu Gérard

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe d'habitation

  Question sans réponse
• 3 mars 1997

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  Question écrite n° 48985 de M. Cherpion Gérard

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Traitements et salaires

  Question sans réponse
• 3 mars 1997

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  Question écrite n° 48984 de M. Bireau Jean-Claude

  Rubrique : Travail

  Titre : Contrats a duree determinee

  Question sans réponse
• 3 mars 1997

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  Question écrite n° 48983 de M. Bireau Jean-Claude

  Rubrique : Collectivites territoriales

  Titre : Finances

  Question sans réponse
• 3 mars 1997

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  Question écrite n° 48982 de M. Langenieux-Villard Philippe

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 3 mars 1997

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  Question écrite n° 48981 de M. Lepeltier Serge

  Rubrique : Enseignement : personnel

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 31 mars 1997
• 3 mars 1997

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  Question écrite n° 48980 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Securite routiere

  Titre : Accidents

  Question sans réponse
• 3 mars 1997

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  Question écrite n° 48979 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Chasse

  Titre : Droits de chasse

  Question sans réponse