Recherche de questions (10^e législature)

• 3 mars 1997

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  Question écrite n° 48918 de M. Bariani Didier

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Traitements et salaires

  Question sans réponse
• 3 mars 1997

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  Question écrite n° 48917 de M. Auchedé Rémy

  Rubrique : Douanes

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 3 mars 1997

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  Question écrite n° 48916 de M. Biessy Gilbert

  Rubrique : Radio

  Titre : Radios associatives

  Question sans réponse
• 3 mars 1997

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  Question écrite n° 48915 de M. Gayssot Jean-Claude

  Rubrique : Enseignement technique et professionnel

  Titre : LP

  Question sans réponse
• 3 mars 1997

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  Question écrite n° 48914 de M. Gerin André

  Rubrique : Textile et habillement

  Titre : Cifran Texmaille

  Question sans réponse
• 3 mars 1997

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  Question écrite n° 48913 de M. Gremetz Maxime

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Dependance

  Question sans réponse
• 3 mars 1997

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  Question écrite n° 48912 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Centres hospitaliers

  Question sans réponse
• 3 mars 1997

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  Question écrite n° 48911 de M. Lefort Jean-Claude

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Resistants

  Question sans réponse
• 3 mars 1997

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  Question écrite n° 48910 de M. Tardito Jean

  Rubrique : Baux d'habitation

  Titre : Loyers

  Question sans réponse
• 3 mars 1997

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  Question écrite n° 48909 de M. Préel Jean-Luc

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : CSG

  Question sans réponse