Recherche de questions (10^e législature)

• 24 février 1997

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  Question écrite n° 48715 de M. Grandpierre Michel

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Montant des pensions

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 24 février 1997

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  Question écrite n° 48714 de M. Brard Jean-Pierre

  Rubrique : Enseignement : personnel

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 14 avril 1997
• 24 février 1997

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  Question écrite n° 48713 de M. Roques Marcel

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 24 février 1997

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  Question écrite n° 48712 de M. Roques Marcel

  Rubrique : Service national

  Titre : Dispense

  Réponse publiée le 7 avril 1997
• 24 février 1997

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  Question écrite n° 48711 de M. Roques Marcel

  Rubrique : Eau

  Titre : Facturation

  Question sans réponse
• 24 février 1997

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  Question écrite n° 48710 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : CRDS

  Question sans réponse
• 24 février 1997

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  Question écrite n° 48709 de M. Voisin Gérard

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Alcoolisme

  Question sans réponse
• 24 février 1997

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  Question écrite n° 48708 de M. Fabius Laurent

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Travail et affaires sociales : personnel

  Question sans réponse
• 24 février 1997

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  Question écrite n° 48707 de M. Ducout Pierre

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Travail et affaires sociales : personnel

  Réponse publiée le 14 avril 1997
• 24 février 1997

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  Question écrite n° 48706 de M. Landrain Édouard

  Rubrique : Professions medicales

  Titre : Odontologistes

  Question sans réponse