Recherche de questions (10^e législature)

• 17 février 1997

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  Question écrite n° 48335 de M. Malvy Martin

  Rubrique : Enseignement agricole

  Titre : Enseignants

  Question sans réponse
• 17 février 1997

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  Question écrite n° 48334 de M. Masse Marius

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Annuites liquidables

  Question sans réponse
• 17 février 1997

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  Question écrite n° 48333 de M. Mathus Didier

  Rubrique : Transports

  Titre : Politique des transports

  Question sans réponse
• 17 février 1997

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  Question écrite n° 48332 de M. Mathus Didier

  Rubrique : Batiment et travaux publics

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 17 février 1997

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  Question écrite n° 48331 de M. Delnatte Patrick

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : PAH

  Question sans réponse
• 17 février 1997

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  Question écrite n° 48330 de M. Delnatte Patrick

  Rubrique : Politique sociale

  Titre : Pauvrete

  Réponse publiée le 21 avril 1997
• 17 février 1997

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  Question écrite n° 48329 de M. Delnatte Patrick

  Rubrique : Politique sociale

  Titre : Pauvrete

  Réponse publiée le 21 avril 1997
• 17 février 1997

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  Question écrite n° 48328 de M. Merville Denis

  Rubrique : Voirie

  Titre : A 29

  Question sans réponse
• 17 février 1997

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  Question écrite n° 48327 de M. Pélissard Jacques

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Permis C et E

  Réponse publiée le 21 avril 1997
• 17 février 1997

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  Question écrite n° 48326 de M. Turinay Anicet

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Baccalaureat

  Réponse publiée le 14 avril 1997