Recherche de questions (10^e législature)

• 10 février 1997

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  Question écrite n° 48145 de M. Droitcourt André

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 7 avril 1997
• 10 février 1997

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  Question écrite n° 48144 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Ceremonies publiques et commemorations

  Titre : Hommage a Edouard Bled

  Réponse publiée le 31 mars 1997
• 10 février 1997

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  Question écrite n° 48143 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Programmes

  Question sans réponse
• 10 février 1997

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  Question écrite n° 48142 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Politique economique

  Réponse publiée le 21 avril 1997
• 10 février 1997

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  Question écrite n° 48141 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Administration

  Titre : Administrations centrales

  Réponse publiée le 7 avril 1997
• 10 février 1997

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  Question écrite n° 48140 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Administration

  Titre : Rapports avec les administres

  Question sans réponse
• 10 février 1997

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  Question écrite n° 48139 de M. Préel Jean-Luc

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Enseignement secondaire

  Réponse publiée le 31 mars 1997
• 10 février 1997

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  Question écrite n° 48138 de M. Lux Arsène

  Rubrique : Grande distribution

  Titre : Grandes surfaces

  Question sans réponse
• 10 février 1997

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  Question écrite n° 48137 de M. Hart Joël

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe d'habitation

  Question sans réponse
• 10 février 1997

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  Question écrite n° 48136 de M. Daniel Christian

  Rubrique : Finances publiques

  Titre : Comptabilite publique

  Question sans réponse