Recherche de questions (10 e législature) - Assemblée nationale

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3 octobre 1994

Question écrite n° 18737 de M. Pont Jean-Pierre

Rubrique : Permis de conduire

Titre : Auto-ecoles

Réponse publiée le 19 décembre 1994
3 octobre 1994

Question écrite n° 18736 de M. Pont Jean-Pierre

Rubrique : Television

Titre : France 2 et France 3

Réponse publiée le 12 décembre 1994
3 octobre 1994

Question écrite n° 18735 de M. Calvel Jean-Pierre

Rubrique : Impot sur le revenu

Titre : Quotient familial

Réponse publiée le 21 novembre 1994
3 octobre 1994

Question écrite n° 18734 de M. de Peretti Jean-Jacques

Rubrique : Hopitaux et cliniques

Titre : Centres hospitaliers

Réponse publiée le 16 janvier 1995

3 octobre 1994

Question écrite n° 18733 de M. de Peretti Jean-Jacques

Rubrique : Hopitaux et cliniques

Titre : Centres hospitaliers

Réponse publiée le 16 janvier 1995
3 octobre 1994

Question écrite n° 18732 de M. de Peretti Jean-Jacques

Rubrique : Licenciement

Titre : Licenciement economique

Question sans réponse
3 octobre 1994

Question écrite n° 18731 de M. Raoult Éric

Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

Titre : Premier ministre : Documentation francaise

Réponse publiée le 5 décembre 1994
3 octobre 1994

Question écrite n° 18730 de M. de Peretti Jean-Jacques

Rubrique : Emploi

Titre : Politique de l'emploi

Réponse publiée le 5 décembre 1994

3 octobre 1994

Question écrite n° 18729 de M. Goujon Philippe

Rubrique : Impot sur le revenu

Titre : Revenus fonciers

Question sans réponse
3 octobre 1994

Question écrite n° 18728 de M. Masson Jean-Louis

Rubrique : Elections et referendums

Titre : Campagnes electorales

Réponse publiée le 21 novembre 1994

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