Recherche de questions (10^e législature)

• 3 octobre 1994

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  Question écrite n° 18727 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Departements

  Titre : Conseils generaux

  Réponse publiée le 7 novembre 1994
• 3 octobre 1994

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  Question écrite n° 18726 de Mme Rousseau Monique

  Rubrique : Emploi

  Titre : Creations d'emplois

  Réponse publiée le 20 février 1995
• 3 octobre 1994

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  Question écrite n° 18725 de M. de Peretti Jean-Jacques

  Rubrique : Emploi

  Titre : Chomeurs

  Réponse publiée le 19 décembre 1994
• 3 octobre 1994

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  Question écrite n° 18724 de M. Paillé Dominique

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxes foncieres

  Réponse publiée le 27 février 1995
• 3 octobre 1994

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  Question écrite n° 18723 de M. Urbaniak Jean

  Rubrique : Fonction publique hospitaliere

  Titre : Medecins

  Réponse publiée le 20 février 1995
• 3 octobre 1994

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  Question écrite n° 18722 de M. Le Nay Jacques

  Rubrique : Formation professionnelle

  Titre : Stagiaires

  Réponse publiée le 28 novembre 1994
• 3 octobre 1994

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  Question écrite n° 18721 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : TOM et collectivites territoriales d'outre-mer

  Titre : Polynesie : politique economique

  Réponse publiée le 16 janvier 1995
• 3 octobre 1994

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  Question écrite n° 18720 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Culture

  Titre : Politique culturelle

  Réponse publiée le 16 janvier 1995
• 3 octobre 1994

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  Question écrite n° 18719 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Droit communautaire

  Réponse publiée le 12 décembre 1994
• 3 octobre 1994

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  Question écrite n° 18718 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Commerce intra-communautaire

  Réponse publiée le 14 novembre 1994