Recherche de questions (10^e législature)

• 3 octobre 1994

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  Question écrite n° 18717 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Bourses d'etudes

  Titre : Enseignement superieur

  Réponse publiée le 21 novembre 1994
• 3 octobre 1994

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  Question écrite n° 18716 de M. Malhuret Claude

  Rubrique : Securite civile

  Titre : Services departementaux de lutte contre l'incendie et de secours

  Réponse publiée le 14 novembre 1994
• 3 octobre 1994

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  Question écrite n° 18715 de M. Malhuret Claude

  Rubrique : Securite civile

  Titre : Sapeurs-pompiers

  Réponse publiée le 14 novembre 1994
• 3 octobre 1994

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  Question écrite n° 18714 de M. Pélissard Jacques

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Decote

  Réponse publiée le 9 janvier 1995
• 3 octobre 1994

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  Question écrite n° 18713 de M. Gayssot Jean-Claude

  Rubrique : Professions sociales

  Titre : Assistantes maternelles

  Réponse publiée le 28 novembre 1994
• 3 octobre 1994

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  Question écrite n° 18712 de M. Gerin André

  Rubrique : Police

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 12 décembre 1994
• 3 octobre 1994

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  Question écrite n° 18711 de M. Hermier Guy

  Rubrique : Professions paramedicales

  Titre : Manipulateurs radiologistes

  Réponse publiée le 28 novembre 1994
• 3 octobre 1994

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  Question écrite n° 18710 de M. Bonnecarrère Philippe

  Rubrique : Securite civile

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 3 avril 1995
• 3 octobre 1994

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  Question écrite n° 18709 de M. Gaymard Hervé

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe d'habitation

  Réponse publiée le 9 janvier 1995
• 3 octobre 1994

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  Question écrite n° 18708 de M. Gougy Jean

  Rubrique : Professions paramedicales

  Titre : Manipulateurs radiologistes

  Réponse publiée le 28 novembre 1994