Recherche de questions (10^e législature)

• 3 octobre 1994

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  Question écrite n° 18657 de M. Voisin Gérard

  Rubrique : Jeunes

  Titre : Associations de jeunesse et d'education

  Réponse publiée le 14 novembre 1994
• 3 octobre 1994

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  Question écrite n° 18656 de M. Kert Christian

  Rubrique : Associations

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 25 mars 1996
• 3 octobre 1994

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  Question écrite n° 18655 de M. Kert Christian

  Rubrique : Sports

  Titre : Activites physiques et sportives

  Réponse publiée le 7 août 1995
• 3 octobre 1994

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  Question écrite n° 18654 de M. Vivien Robert-André

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Quotient familial

  Réponse publiée le 7 novembre 1994
• 3 octobre 1994

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  Question écrite n° 18653 de M. Lapp Harry

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Permis de construire

  Réponse publiée le 15 mai 1995
• 3 octobre 1994

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  Question écrite n° 18652 de M. Lapp Harry

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Prets

  Réponse publiée le 7 novembre 1994
• 3 octobre 1994

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  Question écrite n° 18651 de M. Virapoullé Jean-Paul

  Rubrique : Marches publics

  Titre : Appels d'offres

  Réponse publiée le 19 décembre 1994
• 3 octobre 1994

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  Question écrite n° 18650 de M. Hellier Pierre

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 26 décembre 1994
• 3 octobre 1994

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  Question écrite n° 18649 de M. Gest Alain

  Rubrique : Impot sur les societes

  Titre : Benefice imposable

  Réponse publiée le 6 février 1995
• 3 octobre 1994

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  Question écrite n° 18648 de M. Verwaerde Yves

  Rubrique : Drogue

  Titre : Toxicomanie

  Réponse publiée le 6 février 1995