Recherche de questions (10^e législature)

• 3 octobre 1994

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  Question écrite n° 18637 de Mme Jambu Janine

  Rubrique : Materiels electriques et electroniques

  Titre : Thomson-CSF

  Réponse publiée le 7 août 1995
• 3 octobre 1994

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  Question écrite n° 18636 de M. Tardito Jean

  Rubrique : Contributions indirectes

  Titre : Boissons et alcools

  Réponse publiée le 5 décembre 1994
• 3 octobre 1994

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  Question écrite n° 18635 de M. Tardito Jean

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Aides a l'installation

  Réponse publiée le 19 décembre 1994
• 3 octobre 1994

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  Question écrite n° 18634 de M. Bonnecarrère Philippe

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxes foncieres

  Réponse publiée le 9 janvier 1995
• 3 octobre 1994

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  Question écrite n° 18633 de M. Delvaux Jean-Jacques

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Aides

  Réponse publiée le 26 décembre 1994
• 3 octobre 1994

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  Question écrite n° 18632 de M. Delvaux Jean-Jacques

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Auto-ecoles

  Réponse publiée le 19 décembre 1994
• 3 octobre 1994

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  Question écrite n° 18631 de M. Gaymard Hervé

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 2 janvier 1995
• 3 octobre 1994

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  Question écrite n° 18630 de M. Girard Claude

  Rubrique : Apprentissage

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 9 janvier 1995
• 3 octobre 1994

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  Question écrite n° 18629 de M. Gougy Jean

  Rubrique : Chasse

  Titre : Associations communales et intercommunales de chasse agreees

  Réponse publiée le 17 avril 1995
• 3 octobre 1994

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  Question écrite n° 18628 de M. Houssin Pierre-Rémy

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Politique exterieure

  Réponse publiée le 7 novembre 1994