Recherche de questions (10^e législature)

• 26 septembre 1994

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  Question écrite n° 18607 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Participation patronale

  Réponse publiée le 17 octobre 1994
• 26 septembre 1994

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  Question écrite n° 18606 de M. Fauchoit Régis

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 31 octobre 1994
• 26 septembre 1994

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  Question écrite n° 18605 de M. Verwaerde Yves

  Rubrique : Abattage

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 3 avril 1995
• 26 septembre 1994

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  Question écrite n° 18604 de M. Briane Jean

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Filiere technique

  Réponse publiée le 21 novembre 1994
• 26 septembre 1994

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  Question écrite n° 18603 de M. Calvel Jean-Pierre

  Rubrique : Logement

  Titre : Accession a la propriete

  Réponse publiée le 7 novembre 1994
• 26 septembre 1994

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  Question écrite n° 18602 de M. Fromet Michel

  Rubrique : Service national

  Titre : Incorporation

  Réponse publiée le 24 octobre 1994
• 26 septembre 1994

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  Question écrite n° 18601 de M. Dousset Maurice

  Rubrique : Professions paramedicales

  Titre : Manipulateurs radiologistes

  Réponse publiée le 28 novembre 1994
• 26 septembre 1994

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  Question écrite n° 18600 de Mme Boutin Christine

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Allocations

  Réponse publiée le 14 novembre 1994
• 26 septembre 1994

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  Question écrite n° 18599 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxe sur les salaires

  Réponse publiée le 24 octobre 1994
• 26 septembre 1994

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  Question écrite n° 18598 de M. Fromet Michel

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocation de rentree scolaire

  Réponse publiée le 21 novembre 1994