Recherche de questions (10^e législature)

• 26 septembre 1994

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  Question écrite n° 18407 de Mme Dufeu Danielle

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 26 décembre 1994
• 26 septembre 1994

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  Question écrite n° 18406 de M. Mesmin Georges

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : TIPP

  Réponse publiée le 27 mars 1995
• 26 septembre 1994

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  Question écrite n° 18405 de Mme Rignault Simone

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Commerce

  Réponse publiée le 9 janvier 1995
• 26 septembre 1994

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  Question écrite n° 18404 de Mme Rignault Simone

  Rubrique : Voirie

  Titre : Autoroutes

  Réponse publiée le 19 décembre 1994
• 26 septembre 1994

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  Question écrite n° 18403 de M. Pélissard Jacques

  Rubrique : Famille

  Titre : Politique familiale

  Réponse publiée le 28 novembre 1994
• 26 septembre 1994

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  Question écrite n° 18402 de M. Lepercq Arnaud

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 24 octobre 1994
• 26 septembre 1994

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  Question écrite n° 18401 de M. Legras Philippe

  Rubrique : Groupements de communes

  Titre : Fusions de communes

  Réponse publiée le 8 janvier 1996
• 26 septembre 1994

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  Question écrite n° 18400 de M. Demassieux Claude

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Risques professionnels

  Réponse publiée le 31 octobre 1994
• 26 septembre 1994

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  Question écrite n° 18399 de M. Bahu Jean-Claude

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Budget

  Réponse publiée le 7 novembre 1994
• 26 septembre 1994

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  Question écrite n° 18398 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 5 décembre 1994