Recherche de questions (10^e législature)

• 19 septembre 1994

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  Question écrite n° 18337 de M. Demange Jean-Marie

  Rubrique : Assainissement

  Titre : Egouts

  Réponse publiée le 31 octobre 1994
• 19 septembre 1994

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  Question écrite n° 18336 de M. Dugoin Xavier

  Rubrique : Groupements de communes

  Titre : Syndicats de communes

  Réponse publiée le 31 octobre 1994
• 19 septembre 1994

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  Question écrite n° 18335 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Communes

  Titre : Rapports avec les administres

  Réponse publiée le 24 octobre 1994
• 19 septembre 1994

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  Question écrite n° 18334 de Mme Hubert Élisabeth

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : CAPES et agregation

  Réponse publiée le 26 décembre 1994
• 19 septembre 1994

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  Question écrite n° 18333 de Mme Hubert Élisabeth

  Rubrique : Assurances

  Titre : Assurance construction

  Question sans réponse
• 19 septembre 1994

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  Question écrite n° 18332 de Mme Hubert Élisabeth

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais pharmaceutiques

  Réponse publiée le 26 décembre 1994
• 19 septembre 1994

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  Question écrite n° 18331 de M. Legras Philippe

  Rubrique : Emploi

  Titre : Contrats emploi solidarite

  Réponse publiée le 14 novembre 1994
• 19 septembre 1994

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  Question écrite n° 18330 de M. Legras Philippe

  Rubrique : Protection judiciaire de la jeunesse

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 10 octobre 1994
• 19 septembre 1994

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  Question écrite n° 18329 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Communes

  Titre : Elus locaux

  Réponse publiée le 9 janvier 1995
• 19 septembre 1994

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  Question écrite n° 18328 de M. Franco Gaston

  Rubrique : Aide sociale

  Titre : Aide medicale

  Réponse publiée le 12 décembre 1994