Recherche de questions (10^e législature)

• 19 septembre 1994

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  Question écrite n° 18237 de M. Chossy Jean-François

  Rubrique : Securite routiere

  Titre : Ceintures de securite

  Réponse publiée le 21 novembre 1994
• 19 septembre 1994

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  Question écrite n° 18236 de M. Chossy Jean-François

  Rubrique : Armement

  Titre : GIAT-Industries

  Réponse publiée le 24 octobre 1994
• 19 septembre 1994

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  Question écrite n° 18235 de M. Chossy Jean-François

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances

  Réponse publiée le 31 octobre 1994
• 19 septembre 1994

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  Question écrite n° 18234 de M. Chossy Jean-François

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Prets speciaux de modernisation

  Réponse publiée le 2 janvier 1995
• 19 septembre 1994

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  Question écrite n° 18233 de M. Chossy Jean-François

  Rubrique : Produits d'eau douce et de la mer

  Titre : Poissons

  Réponse publiée le 5 décembre 1994
• 19 septembre 1994

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  Question écrite n° 18232 de M. Landrain Édouard

  Rubrique : Emploi

  Titre : APJE

  Réponse publiée le 13 mars 1995
• 19 septembre 1994

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  Question écrite n° 18231 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Union europeenne

  Titre : Institutions communautaires

  Réponse publiée le 28 novembre 1994
• 19 septembre 1994

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  Question écrite n° 18230 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Moyens de paiement

  Réponse publiée le 5 décembre 1994
• 19 septembre 1994

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  Question écrite n° 18229 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Comites et conseils

  Réponse publiée le 24 octobre 1994
• 19 septembre 1994

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  Question écrite n° 18228 de M. Bussereau Dominique

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Stations balneaires

  Réponse publiée le 23 janvier 1995