Recherche de questions (10^e législature)

• 12 septembre 1994

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  Question écrite n° 18137 de M. Boucheron Jean-Michel

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Annuites liquidables

  Réponse publiée le 28 novembre 1994
• 12 septembre 1994

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  Question écrite n° 18136 de M. Goujon Philippe

  Rubrique : Copropriete

  Titre : Charges communes

  Réponse publiée le 31 octobre 1994
• 12 septembre 1994

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  Question écrite n° 18135 de M. Fourgous Jean-Michel

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : PAP

  Réponse publiée le 28 novembre 1994
• 12 septembre 1994

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  Question écrite n° 18134 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Enseignement technique et professionnel : personnel

  Titre : Carriere

  Réponse publiée le 31 octobre 1994
• 12 septembre 1994

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  Question écrite n° 18133 de M. Demuynck Christian

  Rubrique : Drogue

  Titre : Toxicomanie

  Réponse publiée le 24 octobre 1994
• 12 septembre 1994

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  Question écrite n° 18132 de M. Demuynck Christian

  Rubrique : Enseignement superieur : personnel

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 27 mars 1995
• 12 septembre 1994

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  Question écrite n° 18131 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Emploi

  Titre : APEJ

  Réponse publiée le 22 janvier 1996
• 12 septembre 1994

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  Question écrite n° 18130 de M. Raoult Éric

  Rubrique : Commerce exterieur

  Titre : Afrique du Sud

  Réponse publiée le 28 novembre 1994
• 12 septembre 1994

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  Question écrite n° 18129 de M. Pinte Étienne

  Rubrique : Securite routiere

  Titre : Contraventions

  Réponse publiée le 27 mars 1995
• 12 septembre 1994

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  Question écrite n° 18128 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Campagnes electorales

  Réponse publiée le 10 octobre 1994