Recherche de questions (10^e législature)

• 12 septembre 1994

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  Question écrite n° 18097 de M. Biessy Gilbert

  Rubrique : Emploi

  Titre : Entreprises d'insertion

  Réponse publiée le 28 novembre 1994
• 12 septembre 1994

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  Question écrite n° 18096 de M. Biessy Gilbert

  Rubrique : Voirie

  Titre : RN 85

  Réponse publiée le 9 janvier 1995
• 12 septembre 1994

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  Question écrite n° 18095 de M. Carpentier René

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Libre circulation des personnes

  Réponse publiée le 7 novembre 1994
• 12 septembre 1994

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  Question écrite n° 18094 de M. Falco Hubert

  Rubrique : Securite civile

  Titre : Secours

  Réponse publiée le 24 octobre 1994
• 12 septembre 1994

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  Question écrite n° 18093 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Apprentissage

  Titre : Contrats d'apprentissage

  Réponse publiée le 7 novembre 1994
• 12 septembre 1994

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  Question écrite n° 18092 de M. Saint-Ellier Francis

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Conge special

  Réponse publiée le 24 octobre 1994
• 12 septembre 1994

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  Question écrite n° 18091 de M. Chollet Paul

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 5 décembre 1994
• 12 septembre 1994

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  Question écrite n° 18090 de M. Dominati Laurent

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Gaza et Jericho

  Réponse publiée le 17 octobre 1994
• 12 septembre 1994

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  Question écrite n° 18089 de M. Bois Jean-Claude

  Rubrique : Bourses d'etudes

  Titre : Enseignement superieur

  Réponse publiée le 28 novembre 1994
• 12 septembre 1994

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  Question écrite n° 18088 de M. Bonrepaux Augustin

  Rubrique : Communes

  Titre : FCTVA

  Réponse publiée le 30 janvier 1995