Recherche de questions (10^e législature)

• 12 septembre 1994

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  Question écrite n° 18067 de M. Calvel Jean-Pierre

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Alcoolisme

  Réponse publiée le 5 décembre 1994
• 12 septembre 1994

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  Question écrite n° 18066 de M. Desanlis Jean

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Allocation de logement a caractere familial

  Réponse publiée le 24 octobre 1994
• 12 septembre 1994

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  Question écrite n° 18065 de M. Geney Jean

  Rubrique : Gens du voyage

  Titre : Stationnement

  Réponse publiée le 5 décembre 1994
• 12 septembre 1994

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  Question écrite n° 18064 de M. Hunault Michel

  Rubrique : Professions paramedicales

  Titre : Manipulateurs radiologistes

  Réponse publiée le 28 novembre 1994
• 12 septembre 1994

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  Question écrite n° 18063 de M. Couanau René

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 5 décembre 1994
• 12 septembre 1994

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  Question écrite n° 18062 de M. Roatta Jean

  Rubrique : Mer et littoral

  Titre : Amenagement du littoral

  Réponse publiée le 26 décembre 1994
• 12 septembre 1994

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  Question écrite n° 18061 de M. Rousset-Rouard Yves

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 1er avril 1996
• 12 septembre 1994

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  Question écrite n° 18060 de M. Vissac Claude

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Quotient familial

  Réponse publiée le 16 janvier 1995
• 12 septembre 1994

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  Question écrite n° 18059 de M. Hunault Michel

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Réponse publiée le 10 octobre 1994
• 12 septembre 1994

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  Question écrite n° 18058 de M. Raoult Éric

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : Politique economique

  Question sans réponse