Recherche de questions (10^e législature)

• 12 septembre 1994

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  Question écrite n° 18017 de M. Myard Jacques

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe annuelle sur les locaux a usage de bureaux percue dans la region Ile-de-France

  Réponse publiée le 9 janvier 1995
• 12 septembre 1994

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  Question écrite n° 18016 de M. Myard Jacques

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle

  Réponse publiée le 9 janvier 1995
• 12 septembre 1994

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  Question écrite n° 18015 de M. Ferrari Gratien

  Rubrique : Siderurgie

  Titre : Arus

  Réponse publiée le 24 octobre 1994
• 12 septembre 1994

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  Question écrite n° 18014 de M. Fèvre Charles

  Rubrique : Retraites complementaires

  Titre : Montant des pensions

  Réponse publiée le 5 décembre 1994
• 12 septembre 1994

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  Question écrite n° 18013 de M. Fèvre Charles

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Aides

  Réponse publiée le 31 octobre 1994
• 12 septembre 1994

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  Question écrite n° 18012 de M. Lalanne Henri

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Vignette automobile

  Réponse publiée le 21 novembre 1994
• 12 septembre 1994

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  Question écrite n° 18011 de M. Pierna Louis

  Rubrique : Secteur public

  Titre : Privatisations

  Réponse publiée le 5 décembre 1994
• 12 septembre 1994

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  Question écrite n° 18010 de Mme Jambu Janine

  Rubrique : Informatique

  Titre : IBM France

  Réponse publiée le 12 décembre 1994
• 12 septembre 1994

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  Question écrite n° 18009 de M. Calvel Jean-Pierre

  Rubrique : Construction aeronautique

  Titre : Airbus industries

  Réponse publiée le 21 novembre 1994
• 5 septembre 1994

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  Question écrite n° 18008 de M. Bireau Jean-Claude

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Quotient familial

  Réponse publiée le 3 octobre 1994