Recherche de questions (10^e législature)

• 5 septembre 1994

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  Question écrite n° 17937 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Etat

  Titre : Decentralisation

  Réponse publiée le 21 novembre 1994
• 5 septembre 1994

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  Question écrite n° 17936 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Associations

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 27 mars 1995
• 5 septembre 1994

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  Question écrite n° 17935 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : EDF et GDF

  Réponse publiée le 28 novembre 1994
• 5 septembre 1994

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  Question écrite n° 17934 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 14 octobre 1996
• 5 septembre 1994

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  Question écrite n° 17933 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Propriete intellectuelle

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 31 octobre 1994
• 5 septembre 1994

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  Question écrite n° 17932 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Mutuelles

  Réponse publiée le 3 octobre 1994
• 5 septembre 1994

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  Question écrite n° 17931 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxe sur les conventions d'assurance

  Réponse publiée le 19 décembre 1994
• 5 septembre 1994

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  Question écrite n° 17930 de M. Hunault Michel

  Rubrique : Logement

  Titre : Logement social

  Réponse publiée le 17 octobre 1994
• 5 septembre 1994

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  Question écrite n° 17929 de M. Hunault Michel

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Programmes agri-environnementaux

  Réponse publiée le 30 janvier 1995
• 5 septembre 1994

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  Question écrite n° 17928 de M. Hunault Michel

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Aveugles et malvoyants

  Réponse publiée le 16 janvier 1995