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29 août 1994Rubrique : Droits de l'homme et libertes publiquesTitre : Ecoutes telephoniquesRéponse publiée le 9 janvier 1995
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29 août 1994Rubrique : LogementTitre : Amelioration de l'habitatRéponse publiée le 31 octobre 1994
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22 août 1994Rubrique : Mutualite sociale agricoleTitre : CotisationsRéponse publiée le 5 décembre 1994
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22 août 1994Rubrique : Personnes ageesTitre : DependanceRéponse publiée le 12 septembre 1994
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Réponse publiée le 31 octobre 1994
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22 août 1994Rubrique : Politiques communautairesTitre : Risques professionnelsRéponse publiée le 12 septembre 1994
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22 août 1994Rubrique : Logement : aides et pretsTitre : Participation patronaleRéponse publiée le 17 octobre 1994
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22 août 1994Rubrique : Retraites : generalitesTitre : Montant des pensionsRéponse publiée le 12 septembre 1994
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22 août 1994Rubrique : Assurance maladie maternite : generalitesTitre : Conventions avec les praticiensRéponse publiée le 19 septembre 1994
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22 août 1994Rubrique : Ministeres et secretariats d'EtatTitre : Equipement : personnelRéponse publiée le 26 septembre 1994