Recherche de questions (10^e législature)

• 8 août 1994

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  Question écrite n° 17457 de M. Favre Pierre

  Rubrique : Jeux et paris

  Titre : Jeux de loto

  Réponse publiée le 26 septembre 1994
• 8 août 1994

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  Question écrite n° 17456 de M. Jacquemin Michel

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Etablissements

  Réponse publiée le 17 octobre 1994
• 8 août 1994

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  Question écrite n° 17455 de M. Gaillard Claude

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Agriculture : personnel

  Réponse publiée le 10 octobre 1994
• 8 août 1994

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  Question écrite n° 17454 de M. Mercieca Paul

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Baccalaureat

  Réponse publiée le 24 octobre 1994
• 8 août 1994

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  Question écrite n° 17453 de M. Biessy Gilbert

  Rubrique : Hotellerie et restauration

  Titre : Debits de boissons

  Réponse publiée le 14 novembre 1994
• 8 août 1994

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  Question écrite n° 17452 de M. Biessy Gilbert

  Rubrique : Baux d'habitation

  Titre : HLM

  Réponse publiée le 24 octobre 1994
• 8 août 1994

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  Question écrite n° 17451 de M. Biessy Gilbert

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 10 octobre 1994
• 8 août 1994

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  Question écrite n° 17450 de M. Biessy Gilbert

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Politique de l'education

  Réponse publiée le 19 septembre 1994
• 8 août 1994

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  Question écrite n° 17449 de M. Biessy Gilbert

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Reinsertion professionnelle et sociale

  Réponse publiée le 13 novembre 1995
• 8 août 1994

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  Question écrite n° 17448 de M. Foucher Jean-Pierre

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 12 septembre 1994