Recherche de questions (10^e législature)

• 18 juillet 1994

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  Question écrite n° 16817 de M. Picotin Daniel

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Ressortissants de l'ex-Yougoslavie

  Réponse publiée le 24 octobre 1994
• 18 juillet 1994

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  Question écrite n° 16816 de M. Picotin Daniel

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Ressortissants de l'ex-Yougoslavie

  Réponse publiée le 29 août 1994
• 18 juillet 1994

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  Question écrite n° 16815 de M. Hage Georges

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Collectivites locales : politique a l'egard des retraites

  Réponse publiée le 7 novembre 1994
• 18 juillet 1994

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  Question écrite n° 16814 de M. Balkany Patrick

  Rubrique : Professions liberales

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 10 octobre 1994
• 18 juillet 1994

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  Question écrite n° 16813 de Mme Roig Marie-José

  Rubrique : Rapatries

  Titre : Harkis

  Réponse publiée le 29 août 1994
• 18 juillet 1994

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  Question écrite n° 16812 de M. Pihouée André-Maurice

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Deductions et reductions d'impot

  Réponse publiée le 10 avril 1995
• 18 juillet 1994

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  Question écrite n° 16811 de M. Dubourg Philippe

  Rubrique : Vin et viticulture

  Titre : Reglementation

  Réponse publiée le 6 mars 1995
• 18 juillet 1994

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  Question écrite n° 16810 de M. Bouvard Michel

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 24 octobre 1994
• 18 juillet 1994

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  Question écrite n° 16809 de M. Gantier Gilbert

  Rubrique : Pollution et nuisances

  Titre : Bruit

  Réponse publiée le 17 octobre 1994
• 18 juillet 1994

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  Question écrite n° 16808 de M. Calvel Jean-Pierre

  Rubrique : Police

  Titre : CRS

  Réponse publiée le 29 août 1994