Recherche de questions (10^e législature)

• 18 juillet 1994

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  Question écrite n° 16807 de M. Calvel Jean-Pierre

  Rubrique : Police

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 29 août 1994
• 18 juillet 1994

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  Question écrite n° 16806 de M. Calvel Jean-Pierre

  Rubrique : Police

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 29 août 1994
• 18 juillet 1994

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  Question écrite n° 16805 de M. Calvel Jean-Pierre

  Rubrique : Police

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 29 août 1994
• 18 juillet 1994

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  Question écrite n° 16804 de M. Calvel Jean-Pierre

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Supplement familial de traitement

  Réponse publiée le 12 décembre 1994
• 18 juillet 1994

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  Question écrite n° 16803 de M. Bonnet Yves

  Rubrique : Formation professionnelle

  Titre : AFPA

  Réponse publiée le 3 octobre 1994
• 18 juillet 1994

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  Question écrite n° 16802 de M. Bocquet Alain

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 24 octobre 1994
• 18 juillet 1994

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  Question écrite n° 16801 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Siderurgie

  Titre : Entreprises

  Réponse publiée le 24 octobre 1994
• 18 juillet 1994

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  Question écrite n° 16800 de Mme Jambu Janine

  Rubrique : Divorce

  Titre : Autorite parentale

  Réponse publiée le 31 octobre 1994
• 18 juillet 1994

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  Question écrite n° 16799 de M. Grandpierre Michel

  Rubrique : Poste

  Titre : Bureau du Chateau-Blanc de Saint-Etienne-du-Rouvray

  Réponse publiée le 14 novembre 1994
• 18 juillet 1994

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  Question écrite n° 16798 de M. Marchais Georges

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Conge de longue maladie

  Réponse publiée le 26 septembre 1994