Recherche de questions (10^e législature)

• 18 juillet 1994

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  Question écrite n° 16797 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Consommation

  Titre : INC

  Réponse publiée le 26 septembre 1994
• 18 juillet 1994

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  Question écrite n° 16796 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Journaux officiels

  Titre : Lois et decrets

  Réponse publiée le 13 novembre 1995
• 18 juillet 1994

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  Question écrite n° 16795 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Femmes

  Titre : Politique a l'egard des femmes

  Réponse publiée le 19 septembre 1994
• 18 juillet 1994

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  Question écrite n° 16794 de Mme Boutin Christine

  Rubrique : Delinquance et criminalite

  Titre : Infractions contre les biens et les personnes

  Réponse publiée le 8 juillet 1996
• 18 juillet 1994

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  Question écrite n° 16793 de M. Duboc Éric

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxe sur les salaires

  Réponse publiée le 10 octobre 1994
• 18 juillet 1994

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  Question écrite n° 16792 de M. Gengenwin Germain

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxes percues au profit du BAPSA

  Réponse publiée le 26 septembre 1994
• 18 juillet 1994

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  Question écrite n° 16791 de M. Janquin Serge

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Filiere culturelle

  Réponse publiée le 29 août 1994
• 18 juillet 1994

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  Question écrite n° 16790 de M. Janquin Serge

  Rubrique : Risques professionnels

  Titre : Hygiene et securite du travail

  Réponse publiée le 31 octobre 1994
• 18 juillet 1994

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  Question écrite n° 16789 de M. Vivien Robert-André

  Rubrique : Successions et liberalites

  Titre : Donations

  Réponse publiée le 10 octobre 1994
• 18 juillet 1994

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  Question écrite n° 16788 de M. Goasduff Jean-Louis

  Rubrique : Fonction publique hospitaliere

  Titre : Aides de laboratoire et de pharmacie

  Réponse publiée le 10 octobre 1994