Recherche de questions (10^e législature)

• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47722 de M. Hage Georges

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Illettrisme

  Question sans réponse
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47721 de M. Ferrand Jean-Michel

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Commercants et industriels : montant des pensions

  Réponse publiée le 17 février 1997
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47720 de M. Pennec Daniel

  Rubrique : Television

  Titre : Programmes

  Réponse publiée le 21 avril 1997
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47719 de M. Marsaud Alain

  Rubrique : Travail

  Titre : Duree du travail

  Question sans réponse
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47718 de M. Gerin André

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47717 de M. Gerin André

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Travail et affaires sociales : personnel

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47716 de M. Gerin André

  Rubrique : Materiel medico-chirurgical

  Titre : Protheses dentaires

  Question sans réponse
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47715 de M. Carpentier René

  Rubrique : Pollution et nuisances

  Titre : Air

  Réponse publiée le 21 avril 1997
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47714 de M. Biessy Gilbert

  Rubrique : Communes

  Titre : DGF

  Question sans réponse
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47713 de M. Larrat Gérard

  Rubrique : Preretraites

  Titre : Agriculture

  Réponse publiée le 21 avril 1997