Recherche de questions (10^e législature)

• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47712 de M. Biessy Gilbert

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Hepatite C

  Réponse publiée le 21 avril 1997
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47711 de M. Biessy Gilbert

  Rubrique : Sports

  Titre : FNDS

  Question sans réponse
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47710 de M. Bocquet Alain

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Comptes courants

  Réponse publiée le 7 avril 1997
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47709 de Mme Royal Ségolène

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Permis de construire

  Réponse publiée le 3 mars 1997
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47708 de M. Sicre Henri

  Rubrique : Travail

  Titre : Duree du travail

  Question sans réponse
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47707 de M. Rodet Alain

  Rubrique : Travail

  Titre : Duree du travail

  Question sans réponse
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47706 de M. Floch Jacques

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47705 de M. Boulaud Didier

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Travail et affaires sociales : personnel

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47704 de M. Boulaud Didier

  Rubrique : Poste

  Titre : Courrier

  Réponse publiée le 17 février 1997
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47703 de M. Bonrepaux Augustin

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 17 mars 1997