Recherche de questions (10^e législature)

• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47682 de M. Masse Marius

  Rubrique : Institutions sociales et medico-sociales

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47681 de M. Masse Marius

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Reinsertion professionnelle et sociale

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47680 de Mme Royal Ségolène

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47679 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Sports

  Titre : FNDS

  Réponse publiée le 31 mars 1997
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47678 de M. Glavany Jean

  Rubrique : Enseignement technique et professionnel

  Titre : Etablissements

  Réponse publiée le 14 avril 1997
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47677 de M. Warsmann Jean-Luc

  Rubrique : Travail

  Titre : Duree du travail

  Question sans réponse
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47676 de M. Warsmann Jean-Luc

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignement agricole

  Question sans réponse
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47675 de M. Pennec Daniel

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47674 de M. Pennec Daniel

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Travail et affaires sociales : personnel

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47673 de M. Pennec Daniel

  Rubrique : Materiel medico-chirurgical

  Titre : Protheses dentaires

  Question sans réponse