Recherche de questions (10^e législature)

• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47632 de M. d'Harcourt François

  Rubrique : Animaux

  Titre : Experimentation animale

  Question sans réponse
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47631 de M. Chossy Jean-François

  Rubrique : Gendarmerie

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 17 février 1997
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47630 de M. Loos François

  Rubrique : TVA

  Titre : Declarations

  Question sans réponse
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47629 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Creation

  Question sans réponse
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47628 de M. Loos François

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Artisanat

  Réponse publiée le 24 mars 1997
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47627 de M. Weber Jean-Jacques

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Professions paramedicales

  Question sans réponse
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47626 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Chambres consulaires

  Titre : Chambres de commerce et d'industrie

  Question sans réponse
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47625 de M. Gest Alain

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Equilibre financier

  Question sans réponse
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47624 de Mme Royal Ségolène

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Politique de la sante

  Question sans réponse
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47623 de M. Boulaud Didier

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Hepatite C

  Réponse publiée le 21 avril 1997