Recherche de questions (10^e législature)

• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47572 de M. Bourgasser Alphonse

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Travail et affaires sociales : personnel

  Question sans réponse
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47571 de Mme Aillaud Thérèse

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47570 de M. Cova Charles

  Rubrique : Chambres consulaires

  Titre : Chambres de commerce et d'industrie

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47569 de M. Foucher Jean-Pierre

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Professions paramedicales

  Question sans réponse
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47568 de M. Cova Charles

  Rubrique : Baux d'habitation

  Titre : HLM

  Réponse publiée le 7 avril 1997
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47567 de M. Imbert Amédée

  Rubrique : Sports

  Titre : FNDS

  Réponse publiée le 14 avril 1997
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47566 de M. Blanc Jacques

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Permis de construire

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47565 de M. Dutreil Renaud

  Rubrique : Batiment et travaux publics

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47564 de M. Dutreil Renaud

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Artisanat

  Question sans réponse
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47563 de M. Chossy Jean-François

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Experts

  Réponse publiée le 21 avril 1997