Recherche de questions (10^e législature)

• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47552 de M. Paillé Dominique

  Rubrique : Institutions sociales et medico-sociales

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47551 de M. Duboc Éric

  Rubrique : Institutions sociales et medico-sociales

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47550 de M. Vuillaume Roland

  Rubrique : Publicite

  Titre : Pornographie

  Réponse publiée le 24 mars 1997
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47549 de M. Jacquemin Michel

  Rubrique : Poste

  Titre : Courrier

  Réponse publiée le 17 février 1997
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47548 de M. Fanget Michel

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47547 de M. Bur Yves

  Rubrique : Consommation

  Titre : Protection des consommateurs

  Réponse publiée le 17 février 1997
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47546 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Service national

  Titre : Dispense

  Réponse publiée le 7 avril 1997
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47545 de M. Labarrère André

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Filiere culturelle

  Question sans réponse
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47544 de M. Malvy Martin

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Hepatite C

  Réponse publiée le 21 avril 1997
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47543 de M. Delvaux Jean-Jacques

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Retraites

  Réponse publiée le 24 mars 1997