Recherche de questions (10^e législature)

• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47482 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Ordre public

  Titre : Maintien

  Réponse publiée le 24 mars 1997
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47481 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Baccalaureat

  Question sans réponse
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47480 de M. Pélissard Jacques

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Artisanat

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47479 de Mme David Martine

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Remboursement

  Réponse publiée le 21 avril 1997
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47478 de M. Bocquet Alain

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Centres hospitaliers

  Question sans réponse
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47477 de M. Cave Jean-Pierre

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Produits manufactures

  Réponse publiée le 3 mars 1997
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47476 de M. Blum Roland

  Rubrique : Enseignement technique et professionnel

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47475 de M. Auchedé Rémy

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 14 avril 1997
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47474 de M. Brunhes Jacques

  Rubrique : Medecine scolaire et universitaire

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 27 janvier 1997

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  Question écrite n° 47473 de M. Carpentier René

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Etudiants

  Question sans réponse