Recherche de questions (10^e législature)

• 28 février 1994

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  Question écrite n° 11598 de M. Van Haecke Yves

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Montant des pensions

  Réponse publiée le 2 mai 1994
• 28 février 1994

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  Question écrite n° 11597 de M. Ferry Alain

  Rubrique : Elevage

  Titre : Ovins

  Réponse publiée le 2 mai 1994
• 28 février 1994

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  Question écrite n° 11596 de M. Bataille Christian

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Fermeture de classes

  Réponse publiée le 25 avril 1994
• 28 février 1994

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  Question écrite n° 11595 de M. Carayon Bernard

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Quotient familial

  Réponse publiée le 25 avril 1994
• 28 février 1994

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  Question écrite n° 11594 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Age de la retraite

  Réponse publiée le 9 mai 1994
• 28 février 1994

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  Question écrite n° 11593 de M. Cuq Henri

  Rubrique : Logement

  Titre : Politique du logement

  Réponse publiée le 23 mai 1994
• 28 février 1994

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  Question écrite n° 11592 de M. Vivien Robert-André

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Quotient familial

  Réponse publiée le 11 avril 1994
• 28 février 1994

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  Question écrite n° 11591 de M. Cuq Henri

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocation aux adultes handicapes

  Réponse publiée le 25 avril 1994
• 28 février 1994

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  Question écrite n° 11590 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : EDF et GDF

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 28 février 1994

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  Question écrite n° 11589 de M. Hermier Guy

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : EDF et GDF

  Réponse publiée le 4 avril 1994