Recherche de questions (10^e législature)

• 21 février 1994

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  Question écrite n° 11478 de M. Besson Jean

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 9 mai 1994
• 21 février 1994

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  Question écrite n° 11477 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Etablissements

  Réponse publiée le 21 mars 1994
• 21 février 1994

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  Question écrite n° 11476 de M. Charles Serge

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 18 avril 1994
• 21 février 1994

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  Question écrite n° 11475 de M. Charles Serge

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 9 mai 1994
• 21 février 1994

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  Question écrite n° 11474 de M. Cousin Alain

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 16 mai 1994
• 21 février 1994

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  Question écrite n° 11473 de M. Drut Guy

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 23 mai 1994
• 21 février 1994

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  Question écrite n° 11472 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Justice

  Titre : Tribunaux de grande instance

  Réponse publiée le 9 mai 1994
• 21 février 1994

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  Question écrite n° 11471 de M. Grosdidier François

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Creation

  Réponse publiée le 11 avril 1994
• 21 février 1994

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  Question écrite n° 11470 de M. Guichard Olivier

  Rubrique : Communes

  Titre : Domaine public et domaine prive

  Réponse publiée le 7 novembre 1994
• 21 février 1994

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  Question écrite n° 11469 de M. Berthol André

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Frais de deplacement

  Réponse publiée le 25 avril 1994