Recherche de questions (10^e législature)

• 21 février 1994

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  Question écrite n° 11388 de M. Roques Serge

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Quotas de production

  Réponse publiée le 16 mai 1994
• 21 février 1994

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  Question écrite n° 11387 de M. Roques Serge

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : FSV

  Réponse publiée le 22 août 1994
• 21 février 1994

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  Question écrite n° 11386 de M. Madalle Alain

  Rubrique : Transports

  Titre : Tarifs reduits

  Réponse publiée le 16 mai 1994
• 21 février 1994

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  Question écrite n° 11385 de M. Dimeglio Willy

  Rubrique : Poste

  Titre : Courrier

  Réponse publiée le 4 juillet 1994
• 21 février 1994

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  Question écrite n° 11384 de M. Chossy Jean-François

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Frais de deplacement

  Question sans réponse
• 21 février 1994

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  Question écrite n° 11383 de Mme Boisseau Marie-Thérèse

  Rubrique : Hotellerie et restauration

  Titre : Dancings et debits de boissons

  Réponse publiée le 18 avril 1994
• 21 février 1994

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  Question écrite n° 11382 de M. Warhouver Aloyse

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Maisons de retraite

  Réponse publiée le 25 avril 1994
• 21 février 1994

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  Question écrite n° 11381 de M. Warhouver Aloyse

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 11 avril 1994
• 21 février 1994

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  Question écrite n° 11380 de M. Balligand Jean-Pierre

  Rubrique : Poste

  Titre : Equilibre financier

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 21 février 1994

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  Question écrite n° 11379 de M. Bonrepaux Augustin

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Rythmes et vacances scolaires

  Réponse publiée le 4 avril 1994