Recherche de questions (10^e législature)

• 21 février 1994

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  Question écrite n° 11358 de M. Demuynck Christian

  Rubrique : Logement

  Titre : Maisons individuelles

  Réponse publiée le 23 mai 1994
• 21 février 1994

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  Question écrite n° 11357 de M. Roques Serge

  Rubrique : Hotellerie et restauration

  Titre : Debits de boissons

  Réponse publiée le 2 mai 1994
• 21 février 1994

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  Question écrite n° 11356 de M. Teissier Guy

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Pensions

  Réponse publiée le 21 mars 1994
• 21 février 1994

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  Question écrite n° 11355 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Travail : structures administratives

  Réponse publiée le 2 mai 1994
• 21 février 1994

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  Question écrite n° 11354 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Professions paramedicales

  Titre : Orthophonistes

  Réponse publiée le 28 mars 1994
• 21 février 1994

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  Question écrite n° 11353 de M. Balkany Patrick

  Rubrique : Mutuelles

  Titre : Mutuelles de l'education nationale

  Réponse publiée le 23 mai 1994
• 21 février 1994

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  Question écrite n° 11352 de M. Balkany Patrick

  Rubrique : Audiovisuel

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 28 mars 1994
• 21 février 1994

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  Question écrite n° 11351 de M. Balkany Patrick

  Rubrique : Audiovisuel

  Titre : Publicite

  Réponse publiée le 4 avril 1994
• 21 février 1994

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  Question écrite n° 11350 de M. Bonnecarrère Philippe

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Indemnites journalieres

  Réponse publiée le 2 mai 1994
• 21 février 1994

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  Question écrite n° 11349 de M. Charles Serge

  Rubrique : Successions et liberalites

  Titre : Droits de succession

  Réponse publiée le 9 mai 1994